Les documents à réunir dépendent de l’acheteur : un particulier et un professionnel n’ont pas les mêmes obligations. La liste ci-dessous couvre les deux cas.
Le certificat d’immatriculation (carte grise)
Il doit être à votre nom et l’adresse doit être à jour. Si vous avez déménagé sans faire la mise à jour, faites-la avant la vente : c’est gratuit dans la plupart des cas. Une carte grise qui n’est pas au nom du vendeur bloque la transaction, sauf cas de succession.
Au moment de la vente, la carte grise est barrée, avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le », la date, l’heure et votre signature. Le coupon détachable est remis à l’acheteur pour lui permettre de circuler un mois.
Le contrôle technique
Pour une voiture de plus de quatre ans vendue à un particulier, le contrôle doit dater de moins de six mois lors de la demande de carte grise. Si une contre-visite est prescrite, son délai de deux mois doit être respecté. En présence d’une défaillance critique, les réparations et la contre-visite sont nécessaires avant la vente à un particulier. Pour une vente à un professionnel automobile, le contrôle technique peut être expiré.
Le certificat de situation administrative
Aussi appelé « certificat de non-gage », il indique si le véhicule fait l’objet d’un gage ou d’une opposition au transfert de la carte grise. Il se télécharge gratuitement en quelques secondes sur le site officiel de l’administration, et doit dater de moins de quinze jours.
Le certificat de cession
Formulaire Cerfa rempli en deux exemplaires, un pour chaque partie. Il sert de preuve du transfert de propriété et déclenche la déclaration en ligne. Sans lui, vous restez le titulaire officiel.
Les documents utiles mais non obligatoires
- Le carnet d’entretien et les factures : ils valorisent réellement le véhicule.
- Le double des clés : son absence coûte cher en négociation.
- La notice d’utilisation, les codes radio, la clé antivol des roues.
- Le rapport d’historique du véhicule, si vous en avez fait établir un.
Après la vente
Déclarez la cession dans les quinze jours avec la procédure officielle adaptée à votre situation. Conservez l’accusé d’enregistrement et votre exemplaire du certificat. Selon le téléservice utilisé, un code de cession est à communiquer à l’acheteur. Prévenez ensuite votre assureur de la vente.
Les cas particuliers
En cas de crédit, de location avec option d’achat ou de succession, vérifiez d’abord qui est propriétaire et quelles formalités s’appliquent. Pour une succession, la possibilité de vendre sans refaire la carte grise dépend notamment du délai depuis le décès et de la circulation du véhicule. Pour un véhicule importé, les justificatifs fiscaux, douaniers et de conformité dépendent de sa provenance.
Informations vérifiées le 3 novembre 2026. Vendre un véhicule · Véhicule issu d’une succession.